Conditions d’utilisation
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Il s’agit d’une traduction ; seule la version allemande fait foi.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de TravelPilot à l’adresse pilot.intertours.travel, y compris l’extension de navigateur associée. Le fournisseur est Intertours Reisen & Events GmbH, Hanauer Landstraße 172, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne (« Intertours » ; autres informations dans les mentions légales). Le cocontractant est l’entreprise pour laquelle la personne qui s’inscrit crée un compte entreprise (« Client »).
1. Objet et public visé
1.1 TravelPilot est une application web dotée d’une extension pour les navigateurs Chrome et Edge gérés. Le Client définit des règles pour les sites de réservation. Si des collaborateurs ouvrent un site de réservation en dehors du canal de réservation prévu, l’extension affiche, selon la règle, un avis, un bouton vers le portail de l’entreprise ou, dans l’offre Enterprise, un blocage. L’effet est évalué de manière agrégée et sans lien avec des personnes.
1.2 TravelPilot s’adresse exclusivement aux entreprises et aux personnes agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand, BGB).
1.3 Les prestations de voyage, de conseil ou de mise en œuvre ne relèvent pas des présentes conditions. Elles nécessitent un accord distinct.
2. Inscription et compte entreprise
2.1 La personne qui s’inscrit déclare être habilitée à représenter le Client pour l’acceptation des présentes conditions. Le contrat d’utilisation entre Intertours et le Client est conclu à la finalisation de l’inscription.
2.2 Le Client gère lui-même les accès de ses utilisateurs et leurs rôles. Les personnes ayant les rôles Owner ou Administration doivent sécuriser leur connexion par un second facteur. Les données d’accès, les clés de déploiement et les codes d’invitation doivent rester confidentiels ; en cas de soupçon d’abus, ils doivent être révoqués sans délai.
2.3 Les collaborateurs sur les appareils desquels seule l’extension de navigateur est installée n’ont pas besoin de compte.
3. Offres
3.1 Gratuit. La version de base est gratuite de manière permanente. Son périmètre (notamment le nombre de règles spéciales et la période d’analyse) est décrit dans l’application sous Administration › Offre.
3.2 Enterprise (Beta). Intertours active sur demande des fonctions étendues telles que les blocages, des règles spéciales illimitées, des expériences et des périodes d’analyse plus longues. Pendant la phase bêta, des fonctions peuvent changer ou être supprimées. Les parties conviennent séparément des conditions applicables après la fin de la phase bêta ; en l’absence d’un tel accord, aucune obligation de paiement ne naît.
3.3 Les prestations complémentaires, telles qu’une séance de mise en place informatique, ne sont fournies qu’en vertu d’un accord distinct.
4. Interlocuteur en contrepartie
4.1 En contrepartie de l’utilisation gratuite, le Client désigne un interlocuteur avec son nom et son adresse e-mail professionnelle. Lors de l’inscription, il s’agit de la personne qui s’inscrit ; le Client peut changer d’interlocuteur à tout moment dans l’application et tient les informations à jour.
4.2 Intertours peut contacter l’interlocuteur par e-mail ou par téléphone au sujet des demandes du Client, de la mise en place et de l’exploitation, des modifications du service ainsi que des offres et prestations complémentaires de TravelPilot. La publicité pour d’autres prestations d’Intertours n’est envoyée qu’avec un consentement distinct.
5. Obligations du Client
5.1 Le Client décide quelles règles s’appliquent et sur quels appareils l’extension est installée. Il lui incombe d’informer ses collaborateurs de son utilisation et d’assurer, le cas échéant, la participation requise des représentants du personnel (p. ex. selon le § 87, al. 1, n° 6 de la loi allemande sur l’organisation des entreprises, BetrVG). TravelPilot met à disposition à cet effet un document de décision et un processus d’approbation.
5.2 Les textes, logos et liens que le Client enregistre dans les règles ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de contenus illicites.
5.3 Le service ne doit pas être utilisé de manière abusive, notamment pour contourner des mesures techniques de protection, pour surveiller des personnes individuelles ou pour perturber son fonctionnement.
6. Données et analyses
6.1 L’extension ne transmet que des compteurs journaliers par site web et par règle. Aucune adresse complète, aucun terme de recherche, aucune destination de voyage, aucun nom ni aucun identifiant d’utilisateur ou d’appareil n’est transmis. Les détails figurent dans les informations sur la protection des données.
6.2 Intertours analyse des indicateurs agrégés par Client, sans lien avec des personnes, notamment le nombre d’avis affichés et la part des cas dans lesquels les collaborateurs passent au portail de l’entreprise (« taux de passage »). L’objectif est d’exploiter le service, d’aider le Client à obtenir l’effet recherché et d’améliorer TravelPilot.
6.3 D’autres analyses produit (par exemple l’avancement de la mise en place ainsi que le type et le nombre de règles) n’ont lieu que si le Client les active sous Administration › Accès et analyse. Cette autorisation est révocable à tout moment.
6.4 Intertours n’accède à l’administration du Client à des fins d’assistance qu’avec une autorisation limitée dans le temps accordée par le Client. Chaque accès est consigné dans le journal des modifications du Client.
6.5 Les règles, textes et autres contenus du Client restent sa propriété. Le Client concède à Intertours les droits nécessaires à la fourniture du service.
6.6 Les mesures d’amélioration que le Client gère dans TravelPilot (titre, constat, cause supposée, changement prévu, statut et indicateur cible) ainsi que la comparaison mensuelle des voyages réservés via Intertours avec les passages au portail peuvent être consultées par l’administration d’Intertours. L’objectif est d’aider le Client dans leur mise en œuvre et d’adapter l’offre d’Intertours en conséquence. L’accès est réservé à des administrateurs désignés d’Intertours qui se connectent avec le compte d’entreprise Intertours et un second facteur ; les autres collaborateurs d’Intertours uniquement avec une autorisation au sens du point 6.4. Les noms des collaborateurs du Client ne sont pas affichés et les petites valeurs ne sont pas indiquées. Chaque accès est consigné dans le journal des modifications du Client. Le Client n’inscrit pas de données personnelles dans ces champs.
7. Disponibilité et modifications du service
7.1 Intertours fournit le service gratuit sans engagement de disponibilité déterminée. Si le service n’est pas joignable, l’extension se comporte selon la règle de défaillance choisie par le Client.
7.2 Intertours peut faire évoluer le service et modifier des fonctions. Intertours annonce à l’interlocuteur les restrictions importantes avec un préavis raisonnable.
8. Responsabilité
8.1 Pour l’utilisation gratuite, Intertours n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Pour les prestations payantes, l’accord distinct correspondant s’applique.
8.2 La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas de vices dissimulés frauduleusement, reste inchangée.
8.3 TravelPilot favorise le respect de la politique voyages mais ne le garantit pas. Les réservations effectuées par d’autres canaux, appareils ou navigateurs ne sont pas prises en compte.
9. Durée et résiliation
9.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut le résilier à tout moment sans préavis en demandant la suppression de son compte entreprise. Intertours peut résilier le contrat d’utilisation gratuite moyennant un préavis de quatre semaines ; le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé.
9.2 À la fin du contrat, Intertours révoque les clés de déploiement du Client ; les extensions installées suppriment les données du Client lors de la récupération suivante. Les données du Client sont supprimées conformément au concept de suppression décrit dans les informations sur la protection des données.
10. Modifications des présentes conditions
Intertours notifie à l’interlocuteur les modifications des présentes conditions au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées ; Intertours attire l’attention sur cette conséquence dans la notification. En cas d’opposition, chacune des parties peut résilier le contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.
11. Dispositions finales
11.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.2 Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for exclusif est Francfort-sur-le-Main.
11.3 Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Version : 18.10.2026 · pilot.intertours.travel